Gérants, responsables selon §5 de la loi allemande Telemedia (TMG) :
Alfred Könemann, Ming-Che Lee

Registre du commerce : Lemgo HRB 7062
Identifiant TVA : DE 811581409
Identifiant fiscal : 313 / 5703 / 1572

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Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l'offre en ligne
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2. Renvois vers d'autres pages Internet
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3. Droits d'auteur
L'auteur met tout en œuvre dans l'ensemble de ses publications pour respecter les droits d'auteurs des images et textes utilisés, pour utiliser des images et des textes qu'il a lui-même produits ou des images et textes libres de droits. Les droits de reproduction de tout objet qu'il a lui-même créé et publié restent la seule propriété de l'auteur. Toute reproduction ou utilisation d'images, fichiers sons, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées sans autorisation expresse de l'auteur est interdite.

4. Effets juridiques de cette clause de non-responsabilité
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§ 5 Loi allemande Telemedia (TMG) - Informations légales obligatoires
(1) Les fournisseurs d'un service commercial de télémédia proposé en règle générale contre rémunération ont pour obligation de mettre à disposition les informations suivantes de façon évidente, directe et permanente :
1. le nom et l'adresse auxquels ils sont établis, la forme juridique pour les personnes morales, les représentants mandatés et, dans la mesure où sont présentes des informations concernant le capital de l'entreprise, le capital nominal ou social et, pour le cas où tous les apports financiers en capitaux n'auraient pas été versés, la somme totale des capitaux non versés.
2. les coordonnées permettant une prise de contact rapide par voie électronique et une communication directe avec eux, y compris l'adresse e-mail,
3. les coordonnées des autorités de contrôle responsables si le service est proposé ou fourni dans le cadre d'une activité requérant une autorisation administrative,
4. le registre de commerce, le registre des associations, des coopératives ou des participations dans lequel ils ont été inscrits ainsi que le numéro de registre correspondant,
5. les informations suivantes, dans la mesure où le service est proposé ou fourni dans l'exercice d'une profession dans le sens de l'article 1, point d de la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (JO CE n° L19 p. 16) ou dans le sens de l'article 1, point f, de la directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (JO CE n° L209 p. 25, 1995 n° L17 p. 20) modifiée en dernier lieu par la directive 97/38/CE de la Commission du 20 juin 1997 (JO Ce n° L184 p. 31),
a) les chambres desquelles font partie les fournisseurs du service,
b) le titre professionnel et le pays dans lequel ce titre professionnel a été accordé,
c) le titre des dispositions légales régissant la profession ainsi que les façons d'y accéder,
6. le numéro de TVA selon le § 27a de la loi allemande relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires (Umsatzsteuergesetz) ou un identifiant fiscal selon le § 139c du code fiscal, s'ils en possèdent un,
7. les informations concernant leur liquidation pour les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les sociétés anonymes à responsabilité limitée en cours de procédure.
(2) Toutes les autres obligations d'information découlant d'autres dispositions légales restent de mise.

§ 7 Loi allemande Telemedia (TMG) - Principes généraux
(1) Les informations propres mises à disposition pour utilisation par les fournisseurs sont sous leur responsabilité selon le cadre légal général.
(2) Les fournisseurs de service dans le sens des §§ 8 et 10 ne sont pas dans l'obligation de surveiller les informations qu'ils transmettent ou sauvegardent ni de chercher les circonstances révélant des activités illicites. Les obligations de suppression et de blocage de l'utilisation d'informations selon le cadre légal général demeurent inchangées, y compris si la responsabilité de fournisseur de service n'est pas engagée selon les §§ 8 et 10. Le secret des télécommunications selon le § 88 de la loi sur les télécommunications (Telekommunikationsgesetz) doit être respecté.